Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale

J.O. 206 du 6 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH0764109A

Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cemat, France Littoral Construction SA, SIEM « Hôtel de Saint-Germain », ISIS-MPP, SAS Amefo, Turner Services et Universal Sodexho SAS.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2007.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Riffaut